Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales fixent les règles d’utilisation du site et les modalités
de recours aux services proposés. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs sans
distinction. L’objectif est de garantir une utilisation conforme, sécurisée et respectueuse
des obligations légales, ainsi que des droits de la société et des tiers. La version en
vigueur au moment de la consultation fait foi.
25 octobre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute navigation ou demande de service vaut acceptation des règles et des engagements décrits ci-après. Les conditions sont applicables à chaque utilisateur dès le premier accès au site, sans exception. La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, la version publiée faisant foi.
Utilisation du site
Le site peut être utilisé exclusivement dans le cadre légal et aux fins définies dans
les présentes conditions générales. Toute utilisation abusive, non conforme ou
susceptible de compromettre la sécurité ou l’intégrité du site est interdite.
L’utilisateur est tenu d’informer la société de tout dysfonctionnement ou contenu
inapproprié constaté lors de sa navigation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, logos, images,
graphismes, documents téléchargeables et bases de données, sont protégés par la
législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation,
modification ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation
écrite préalable de la société.
Protection des données personnelles
La société s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation suisse et européenne. Les modalités de collecte, traitement et conservation des données sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant
de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreur, omission, interruption, perte de
données ou de contenu, ou de dysfonctionnement technique. L’utilisateur reste
responsable de l’usage qu’il fait du site et doit prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger ses propres données et équipements.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes
conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de
la société, sauf disposition impérative contraire. Le droit suisse est seul applicable.
Définitions
Les termes ci-après sont utilisés dans le présent document avec la signification définie dans cette section. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des clauses et des obligations énoncées.
- La société
- La société désigne l’entité responsable de la gestion du site et de la fourniture des services décrits dans les présentes conditions.
- L’utilisateur
- L’utilisateur désigne toute personne accédant au site, utilisant ses fonctionnalités ou sollicitant un service, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel.
- Le site
- Le site désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles via le nom de domaine officiel, y compris ses versions mobiles et ses évolutions futures.
- Les services
- Les services désignent les prestations, informations et outils proposés à travers le site, qu’ils soient gratuits ou payants, sous réserve de disponibilité.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit se conformer aux règles décrites et agir dans le respect de la loi et des droits de toutes les parties prenantes. Les principales responsabilités sont rappelées ci-dessous.
-
Respecter les présentes conditions générales et l’ensemble de la réglementation applicable lors de chaque utilisation du site.
-
Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
-
Utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte aux droits de la société ou des tiers, et sans détourner les fonctionnalités à des fins non prévues.
Comportements interdits
L’accès et l’utilisation du site sont strictement limités à des activités conformes à la législation et aux présentes conditions. Les comportements suivants sont interdits et peuvent entraîner des mesures de restriction ou des poursuites.
-
Toute tentative d’accès non autorisé à des zones protégées ou à des données confidentielles du site constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner des poursuites.
-
La reproduction, diffusion ou exploitation de tout contenu du site à des fins commerciales sans accord écrit est strictement interdite.
-
L’utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public expose l’utilisateur à des sanctions et à une exclusion définitive.
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La transmission de contenus malveillants, virus ou tout autre dispositif susceptible de porter atteinte à l’intégrité du site ou des équipements des utilisateurs est prohibée.
-
L’utilisation de dispositifs automatisés ou de scripts pour collecter des données, scraper le contenu ou perturber le fonctionnement du site n’est pas autorisée.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions générales ou pour obtenir des précisions sur leur application, le formulaire de contact mis à disposition sur le site doit être utilisé. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, conformément aux engagements de la société.
Adresse e-mail: content@botoutrolaesu.world
Téléphone: +41 77 869 84 55
Adresse: Rue de la Ceinture 29, 7000 Coire, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2026
Version du document: 1.2